Formation CSE / CSSCT Santé-Sécurité

• Repérer une situation à risque et la documenter dans le DUERP
• Conduire une analyse d'accident du travail avec la méthode de l'arbre des causes
• Recueillir les faits d'un accident selon l'approche I.TA.MA.MI et rédiger un compte-rendu d'enquête exploitable
• Formuler des préconisations de prévention argumentées et applicables sur le terrain
• Exercer ses attributions d'élu en réunion de CSE sur les sujets santé, sécurité et conditions de travail

1. 01Jour 1 : Attributions et fonctionnement du CSE en SSCT1 jour

   • Matin : les attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
   • Cadre juridique : obligations de l'employeur, principes généraux de prévention
   • Rôles et missions des élus en SSCT
   • Après-midi : moyens et fonctionnement du CSE en matière de santé-sécurité
   • Heures de délégation, liberté de circulation, recours à l'expertise
   • Droit d'alerte, danger grave et imminent, procédure applicable
2. 02Jour 2 : Mettre en œuvre la prévention et animer les réunions1 jour

   • Matin : mettre en œuvre la prévention des risques dans l'entreprise
   • Composition du CSE, CSSCT, règlement intérieur du CSE
   • Articulation avec les acteurs de la prévention (service de prévention et de santé au travail, CARSAT, inspection du travail)
   • Après-midi : réunions du CSE et processus décisionnels
   • Préparation de l'ordre du jour, consultations obligatoires
   • Rédaction des procès-verbaux et comptes-rendus
   • Mise en situation : séquence de réunion CSE sur un sujet SSCT
3. 03Jour 3 : Analyse a priori des risques et DUERP1 jour

   • Matin : analyse a priori des risques professionnels
   • Indicateurs de pré-diagnostic, unités de travail
   • Méthode d'évaluation des risques et cotation
   • Renseigner et mettre à jour le Document Unique
   • Après-midi : éléments de traçabilité du DUERP
   • Identifier les déterminants de l'activité réelle et les risques associés
   • Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
   • Travaux de groupe sur extraits de DUERP réels
4. 04Jour 4, Analyse a posteriori : enquête et compte-rendu d'accident1 jour

   • Matin : analyse a posteriori des risques professionnels
   • Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions et enjeux
   • La mission d'enquête du CSE : cadre, déclenchement, déroulement
   • Après-midi : méthodologie du compte-rendu d'accident
   • L'approche I.TA.MA.MI pour le recueil objectif des faits
   • Conduite d'entretien avec la victime et les témoins
   • Exercice pratique : recueil de faits sur un cas réel anonymisé
5. 05Jour 5 : Arbre des causes et recommandations de prévention1 jour

   • Matin : méthodologie d'analyse des accidents
   • Analyser la nature des liens entre les faits
   • Construction pas à pas de l'arbre des causes
   • Atelier : arbre des causes sur un accident réel anonymisé
   • Après-midi : pistes d'amélioration suite à l'analyse
   • Hiérarchiser les causes et identifier les facteurs potentiels d'accident
   • Élaborer et présenter des recommandations de prévention au CSE et à l'employeur
   • Restitution des travaux de groupe et évaluation des acquis

Délai d'accès

Entretien d'analyse des besoins

Modalités de règlement

Signature préalable d'une convention de formation. Facturation à l'entreprise à l'issue de la formation, paiement à 30 jours par virement bancaire ou chèque. Un acompte peut être demandé à la commande.

Certification

Attestation d'assiduité, remise au stagiaire à la fin du stage pour transmission à son employeur (art. R.2315-15). Non applicable — attestation délivrée directement par l'organisme de formation. Durée de validité : 4 ans, la formation est à renouveler lorsque le représentant a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (art. L.2315-17).

Formation accessible aux personnes en situation de handicap, nous contacter pour adapter les modalités d'accueil.

Référent handicap : Angot · handicapfca@gmail.com